La transmission de votre société

La décision de transmettre une société peut être motivée par divers facteurs, tels que le manque de ressources financières pour développer l'activité ou la poursuite d'un nouveau projet entrepreneurial. Cependant, la raison la plus fréquente est le départ à la retraite du dirigeant.

Quelle que soit la motivation, la transmission d'une entreprise est un processus complexe qui nécessite une réflexion approfondie et une planification minutieuse.

"Les questions administratives et fiscales liées à la transmission d'entreprise sont nombreuses. Il est important de noter qu'il n'existe pas de définition unique pour ce processus."

Mickael BOUHENNA , Président

LES OPTIONS QUI S'OFFRENT À VOUS*

* Il est donc recommandé de s'entourer de professionnels et de solliciter l'expertise d'un cabinet spécialisé dans la transmission d'entreprise pour faire un choix éclairé.

Il est essentiel de prendre en compte les importantes implications fiscales associées à la transmission d'entreprise. Le coût fiscal dépend de plusieurs paramètres et varie selon le mode de transmission choisi.

Avant de prendre une décision, le chef d'entreprise doit évaluer ce coût et rechercher la solution la moins onéreuse. Des dispositifs fiscaux peuvent aider à optimiser la fiscalité de la transmission d'entreprise.

Comment réussir la transmission de son entreprise ?

La transmission d'une entreprise est souvent complexe et impose de prendre en compte plusieurs éléments tels que le statut juridique et la santé financière de l'entreprise. Et bien que l'environnement matrimonial et patrimonial du dirigeant soit également déterminant dans le choix du mode de transmission, plusieurs étapes ne doivent pas être négligées sur le plan juridique, fiscal et comptable.

Pour préparer la transmission de son entreprise, il est donc nécessaire de bien réfléchir à cette éventualité en définissant ses objectifs et besoins financiers personnels en tant que cédant, en évaluant les faiblesses de sa société et en déterminant les arguments forts dans le cadre de la cession.

Afin de trouver un repreneur et de choisir le mode de transmission adéquat, le cédant a tout intérêt à se faire accompagner par des professionnels en gestion de patrimoine (notaire, avocat, banquier, conseiller en gestion de patrimoine, assureur).

Il est également primordial de bien auditer la situation de sa société avant de la transmettre. Le dirigeant doit, avec l'aide d'experts, réaliser un bilan de la situation financière de son entreprise et lister les avantages et les inconvénients qu'elle présente dans son domaine d'activité ainsi que sur la position qu'elle occupe dans le secteur économique dans lequel elle évolue.

Enfin, le choix d’un ou plusieurs modes de transmission d’une entreprise doit être bien réfléchi.

L’option donation, par exemple, permet de transmettre à titre gratuit son entreprise à un membre de la famille ou à un associé. Cependant, il convient de prendre en compte plusieurs paramètres et de peser les avantages et inconvénients de chaque solution notamment sur le plan fiscal.

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Une équipe d'experts en gestion de patrimoine est à votre disposition du lundi au samedi pour répondre à toutes vos questions.

Focus sur la Loi PACTE

La loi PACTE, adoptée le 22 mai 2019, vise, entre autres mesures, à faciliter la transmission des entreprises. Parmi les mesures phares de cette loi, figurent l'élargissement du crédit d'impôt en cas de reprise de l'entreprise par les salariés, le recours au crédit vendeur et l'assouplissement du pacte Dutreil.

JE DECOUVRE LE PACTE DUTREIL

Au-delà de la transmission de votre entreprise, il est tout aussi crucial de préparer celle de votre patrimoine. Les droits de succession peuvent peser lourdement sur votre famille, mais vous pouvez les alléger en anticipant dès maintenant.

J'ANTICIPE LA TRANSMISSION DE MON PATRIMOINE

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